Colombie - Droits des passagers

Cet avis contient des informations importantes concernant vos droits dans le cadre des « Reglamentos Aeronáuticos de Colombia, Actividades Aéreas Civiles » (« RAC 3 »).

• L’embarquement vous a été involontairement refusé ou votre vol a été (a) retardé de plus d’une (1) heure, (b) avancé de plus d’une (1) heure, ou (c) annulé ;
• Vous disposez d’une réservation confirmée sur le vol, acheté à un tarif accessible au grand public ;
• Votre vol doit être opéré par Emirates ;
• Votre vol doit décoller depuis/atterrir à un aéroport en Colombie ; et
• Vous n’avez pas reçu d’avantages ou d’indemnisation dans le cadre de tout autre loi ou règlementation en vigueur pour le même événement.

1. Le transport vers votre destination finale (sur le prochain vol Emirates disponible le même jour et sur le même itinéraire ou, si cela n’est pas possible, le prochain vol disponible sur une autre compagnie aérienne) ; et
2. Une indemnisation équivalant à 30 % de la valeur du segment de vol impacté ou un bon d’échange pour Refus d’embarquement Emirates (si vous acceptez cette autre forme d’indemnisation). Veuillez noter que vous ne recevrez pas cette indemnisation si vous acceptez volontairement de ne pas prendre l’avion prévu.

1. Si l’annulation a lieu avant le début de votre voyage, notre seule responsabilité envers vous sera de vous rembourser le prix de votre billet.
   
   
2. Si votre voyage a déjà commencé, vous pourrez choisir entre :
   a) un remboursement du prix du segment de votre voyage non effectué ; ou
   b) un transport alternatif jusqu’à votre destination.

1. En cas de retard avant l’annulation de votre vol, vous aurez droit à l’assistance décrite dans la Section 3.B (mais pas à une compensation financière).
2. Vous aurez ensuite la possibilité de choisir entre un remboursement du prix payé pour le segment correspondant au vol annulé (veuillez vous référer à la Section 2.A en cas d’annulation pour des raisons indépendantes de la volonté d’Emirates) ou un transport alternatif jusqu’à votre destination.
3. Si vous choisissez le remboursement et que l’annulation du vol nous est imputable, vous aurez également droit à une indemnisation équivalant à 30 % de la valeur du segment de vol impacté, sauf si vous avez opté pour une autre forme de compensation.
4. Si vous choisissez un transport alternatif jusqu’à votre destination :
   a) nous vous fournirons un hébergement à nos frais (sauf si vous vous trouvez dans votre lieu de résidence) ;
   b) nous prendrons en charge les transferts entre l’aéroport et votre hébergement ; et
   c) si le vol a été annulé pour des raisons qui nous sont imputables et que votre nouveau vol décolle plus de six (6) heures après l’heure de départ prévue du vol initial, vous aurez également droit à une indemnisation équivalant à 30 % de la valeur du segment de vol impacté, sauf si vous avez opté pour une autre forme de compensation.

1. Si le retard a lieu avant le début de votre voyage, et que vous ne souhaitez pas poursuivre votre voyage avec nous, notre seule responsabilité envers vous est de vous rembourser le prix de votre billet.
2. Si votre voyage a déjà commencé, et que vous ne souhaitez pas poursuivre votre voyage avec nous, vous pouvez solliciter le remboursement du segment non effectué de votre voyage.

1. Retard de plus d’une (1) heure, mais de moins de trois (3) heures : vous aurez le droit à une collation et un appel téléphonique de moins de trois (3) minutes (ou toute autre méthode de communication plus rapide, si disponible). Cependant, si la cause du retard a été résolue et que le départ de votre vol est prévu dans les quinze (15) minutes suivantes, nous pouvons nous abstenir de fournir cette assistance si cela risque d’entraîner un retard supplémentaire.
   
   
2. Retard de plus de trois (3) heures, mais de moins de cinq (5) heures : outre ce qui précède, nous vous offrirons un repas (petit-déjeuner, déjeuner ou dîner, selon l’heure de la journée).
   
   
3. Retard de plus de cinq (5) heures : outre ce qui précède, si le retard s’étend au-delà de 22 h (heure locale) et que vous ne vous trouvez pas sur votre lieu de résidence, nous vous fournirons hébergement et transport entre l’aéroport et l’hôtel. Cela ne s’applique pas si vous acceptez d’attendre plus longtemps à l’aéroport lorsqu’il est probable que votre vol décolle dans un délai raisonnable. Si votre vol est retardé de plus de cinq (5) heures pour des raisons qui nous sont imputables, vous aurez également droit à une indemnisation équivalant à 30 % de la valeur du segment de vol impacté, sauf si vous avez opté pour une autre forme de compensation.
   
   
   

En cas de questions concernant vos droits dans le cadre des RAC 3 de Colombie, ou pour toute demande d’indemnisation, veuillez contacter le service clients d'Emirates directement via le formulaire de commentaires ou réclamations en ligne.

*L’indemnisation sera versée dans les 30 jours suivant la réception d’une demande écrite adressée au service clients d’Emirates.

**Cet avis est requis par les RAC 3 et n’est qu’un résumé de la Section 3.10.2.13.2 « Indemnisation des passagers ». En cas de contradiction entre cet avis et la Loi, les dispositions de la loi prévalent. Le texte des RAC 3 complet est disponible sur le site internet de l’Autorité de l’aviation civile de la Colombie (Aeronáutica Civil).